Personne Compétente en Radioprotection pour l'unité propre de recherche n° 9073 à dater du 03/02/2012

Elle exercera les missions prévues dans les articles R4451-110, R4451-111, R4451-112, R4451-113 et R4451-11 2° du Code du Travail

pour une durée maximale de 5 ans à partir du 03/02/2012, date de validation de sa formation

Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

Une copie de cette nomination sera communiquée à l'IRSN/SISERI dans le cadre du suivi dosimétrique des travailleurs 2

(Signature)

directeur de l'unité UPR 9073

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 21

Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Besançon

à compter du 31 janvier 1996